Déclaration de cat C trouvé...

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Déclaration de cat C trouvé...

Message par CALIBRE 2B le Lun 25 Juin - 11:15



Jusqu'à présent quand on "trouvez "une arme de cat C dans un placard il fallait la "donner" a un armurier qui lui seul avait l'autorisation de la déclarer et de vous la "revendre" déclarée cette fois...

Est ce toujours d'actualité ?
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Re: Déclaration de cat C trouvé...

Message par philippe76 le Lun 25 Juin - 11:25

oui on peut faire comme ça
mais on peut aussi remplir un cerfa en cas de trouvaille de grenier ou suite a un décès
certaine préfecture sont plus ou moins tatillonne a ce sujet ....

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Re: Déclaration de cat C trouvé...

Message par Benhur31 le Lun 25 Juin - 11:41

Non tu pouvais remplir toi même le cerfa, mais de nos jours je crois que passer par un armurier est la meilleure solution.
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Re: Déclaration de cat C trouvé...

Message par Tilt57 le Lun 25 Juin - 13:02



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Re: Déclaration de cat C trouvé...

Message par PennKoed le Lun 25 Juin - 16:27

Ben oui, moi j'ai trouvé dans mon grenier en déménageant un Mauser K98k qui n'avait jamais servi, j'ai rempli un cerfa et je l'ai envoyé à ma préfecture, j'ai reçu le récépissé 15 jours plus tard... Easy...
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